POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 18 janvier 2024

Zogenix International Limited, société de droit anglais et gallois, membre du groupe UCB, dont le siège social est situé à The Pearce Building, West Street, Maidenhead, Berkshire SL6 1RL, Royaume-Uni (« Zogenix »), est soucieuse de votre vie privée et souhaite que vous sachiez comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations.

Zogenix agit en tant que responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité juridique qui décide pourquoi et comment les informations vous concernant (« informations personnelles ») sont collectées et traitées dans le cadre du site Web de l’étude GEMZ (le Site Web). Zogenix traitera vos informations personnelles comme le décrit la présente Politique de confidentialité et conformément à la législation pertinente en matière de protection des données, y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le règlement général sur la protection des données ou RGPD).

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du Site Web et décrit nos pratiques concernant les informations personnelles que nous ou nos prestataires de services collectons par le biais du Site Web ou de l’application (ci-après le « Service »), qui est exploité et contrôlé par notre prestataire de services ICON plc. et ses sociétés affiliées (« ICON ») et à partir duquel vous accédez à la présente Politique de confidentialité. En nous fournissant des informations personnelles ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.

UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS

Le Service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous demandons à ces personnes de ne pas fournir d’informations personnelles par l’intermédiaire du Service. Si votre enfant a fourni des informations personnelles et que vous souhaitez demander que ces informations personnelles soient supprimées, veuillez nous contacter comme expliqué ci-dessous dans la section « Nous contacter ».

COLLECTE D’INFORMATIONS

Certaines parties du Site Web peuvent poser des questions relatives à votre santé afin d’aider le personnel du site de l’étude à déterminer votre éligibilité à l’étude GEMZ. En outre, le Site Web peut vous demander de fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique afin que vous puissiez être contacté par un membre du personnel du site d’étude, ou votre code postal, votre ville et/ou votre pays afin de trouver un centre d’étude près de chez vous. Vous serez informé des informations requises et de celles qui sont facultatives.

Les informations personnelles que vous choisissez de fournir par l’intermédiaire du Site Web sont traitées par ICON au nom de Zogenix et sont ensuite transmises au centre d’étude que vous avez choisi, si vous passez la procédure de présélection. Le centre de l’étude recevra et conservera vos informations pour vous contacter au sujet d’une éventuelle participation à l’étude GEMZ. ICON ne fournira à Zogenix aucune information permettant de vous identifier directement (par exemple, votre nom ou vos coordonnées).

Si vous nous soumettez des informations personnelles concernant une autre personne, vous déclarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SENSIBLES

Sauf demande ou invitation spécifique, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances philosophiques, à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle, aux antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat, ou des données biométriques ou génétiques dans le but d’identifier une personne de façon unique) sur ou par l’intermédiaire du Service ou d’autres moyens à notre intention.

COLLECTE ET UTILISATION AUTOMATIQUES D’INFORMATIONS

Nous et nos prestataires de services pouvons collecter automatiquement certaines informations personnelles lorsque vous naviguez sur le Service. Ce Site Web utilise l’outil de consentement aux cookies « One Trust » de OneTrust. Veuillez lire la Politique en matière de cookies pour obtenir des informations détaillées sur les cookies et autres technologies de suivi utilisés sur le Service. Sauf si la loi applicable l’autorise, nous plaçons des cookies après avoir reçu votre consentement par le biais de la bannière de cookies ou du centre de préférences. La Politique en matière de cookies contient des informations sur la manière dont vous pouvez désactiver ces technologies.

Nous et nos prestataires de services pouvons également collecter et utiliser automatiquement vos informations de la manière suivante :

Par l’intermédiaire de votre navigateur : Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs, telles que l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Mac), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, ainsi que le type et la version du navigateur Internet. Nous pouvons collecter des informations similaires, telles que le type et l’identifiant de votre appareil, si vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement du Service.

Adresse IP : Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès à Internet. Une adresse IP est identifiée et enregistrée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le Service, ainsi que l’heure de la visite et les pages visitées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux services en ligne. Nous utilisons les adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation du Service, le diagnostic des problèmes de serveur et l’administration du Service. Nous pouvons également déduire votre localisation approximative à partir de votre adresse IP.

Informations sur l’appareil : Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil mobile, telles qu’un identifiant unique, afin de comprendre comment vous utilisez le Service.

COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES INFORMATIONS

Nous utilisons et divulguons les informations personnelles que vous nous fournissez de la manière décrite au moment de la collecte.

Si la loi applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles au moment de la collecte des informations. Nous pouvons également utiliser des informations personnelles vous concernant ou provenant de vous si cela est nécessaire pour exécuter un contrat, pour nous conformer à une obligation légale (par exemple, en raison de nos obligations en matière de pharmacovigilance), ou pour nos intérêts commerciaux légitimes. Nos intérêts commerciaux légitimes peuvent comprendre tout ou partie des objectifs suivants :

répondre à vos questions et à vos demandes, par exemple vous envoyer les documents que vous avez demandés ou des alertes par courrier électronique ;
vous envoyer des informations importantes concernant notre relation avec vous ou le Service, des modifications de nos conditions générales et de nos politiques et/ou d’autres informations administratives ;
protéger notre infrastructure informatique et les données qu’elle contient ; et
d’autres fins commerciales, telles que l’analyse de données, les audits, le développement de nouveaux produits, l’amélioration de notre Site Web, l’amélioration de nos produits et services, l’identification des tendances d’utilisation du Service, une meilleure compréhension de vos intérêts afin que nous puissions mieux vous servir, la personnalisation de votre expérience sur le Service en présentant des produits et des offres adaptés à vos besoins, et la détermination de l’efficacité de notre recrutement pour les études.

À cet égard, Zogenix s’efforce de maintenir un juste équilibre entre son besoin de traiter vos informations personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée.

Nous divulguons les informations collectées par le biais du Site Web :

à nos sociétés affiliées et partenaires tiers impliqués dans la réalisation de l’étude GEMZ ;
à nos prestataires de services tiers qui fournissent des services tels que l’hébergement et la modération de sites web, l’hébergement d’applications mobiles, l’analyse de données et les services de cartographie (via Google), la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, un service clientèle, les services d’envoi de courrier électronique et de publipostage, les services d’audit et d’autres services, afin de leur permettre de fournir des services ; et
à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou autre de tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

En outre, nous utilisons et divulguons les informations collectées par le biais du Site Web si nous le jugeons nécessaire ou approprié : (a) comme le permet la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) pour nous conformer aux procédures juridiques ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (d) pour appliquer nos conditions générales ; (e) pour protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées ; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes ; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir. Nous pouvons également utiliser et divulguer les informations collectées par le biais du Site Web d’autres manières, avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser et divulguer les informations que nous collectons automatiquement comme décrit ci-dessus, dans la section « Collecte et utilisation automatiques d’informations ».

En outre, lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons utiliser et divulguer des informations qui ne sont pas sous une forme permettant de vous identifier personnellement, à quelque fin que ce soit. Si nous combinons des informations qui ne sont pas sous une forme permettant de vous identifier personnellement avec des informations qui le sont (par exemple, en combinant votre nom avec votre localisation géographique), nous traiterons les informations combinées comme des informations personnelles aussi longtemps qu’elles seront combinées.

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données personnelles dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires ainsi que leur politique de conservation des données décrite ici.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par Google dans le cadre de l’API Google Maps ainsi que sur leur politique de conservation des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

CHOIX ET ACCÈS

Comment accéder à vos informations personnelles, les modifier ou les supprimer ?

Si vous souhaitez consulter, corriger, mettre à jour, limiter ou supprimer vos informations personnelles, ou si vous souhaitez demander à recevoir une copie électronique de vos informations personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont accordés par la loi applicable), veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@ucb.com. Veuillez identifier clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et inclure vos coordonnées (y compris une adresse électronique ou postale valide) afin que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il peut vous être demandé de fournir une preuve de votre identité.

Lorsque vous nous contactez pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande initiale, en vous indiquant les raisons du retard.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations, des sociétés affiliées ou des prestataires de services, et en utilisant notre Service ou en nous donnant votre consentement (lorsque la loi l’exige), vous acceptez le transfert d’informations vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris le Royaume-Uni et les États-Unis, qui peuvent prévoir des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Des mesures contractuelles et autres sont en place pour protéger les informations personnelles lorsqu’elles sont transférées à nos sociétés affiliées ou à des tiers dans d’autres pays.

Certains pays non membres de l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici). Pour les transferts de l’EEE vers des pays jugés inadéquats par la Commission européenne, nous nous sommes assurés que des mesures adéquates sont en place, notamment en veillant à ce que le destinataire soit lié par les Clauses contractuelles types de l’UE ou par un code de conduite ou une certification approuvés par l’UE, afin de protéger vos Informations personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant notre délégué à la protection des données conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons d’utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les informations personnelles sous notre contrôle. Malheureusement, aucune transmission de données sur l’Internet ou aucun système de stockage de données ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous détenez chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

DÉLAI DE CONSERVATION

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé compte tenu de la (des) finalité(s) pour lesquelles elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent : (i) la durée de la relation que nous entretenons avec vous et du Service que nous vous fournissons ; (ii) l’existence d’une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis ; et (iii) l’opportunité de conserver les données compte tenu de notre situation juridique (notamment, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

Par exemple, si nous recueillons vos informations personnelles pour votre participation à un essai clinique, il se peut que nous devions les conserver pendant au moins 25 ans après la fin de l’essai clinique.

Veuillez toutefois noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des périodes de conservation. Vos informations personnelles peuvent être conservées pendant une période plus longue sur la base des critères énoncés au premier paragraphe de la présente section, en particulier les points (ii) et (iii).

SITES ET SERVICES DE TIERS

La présente Politique de confidentialité n’aborde pas, et nous n’en sommes pas responsables, les pratiques de tiers en matière de confidentialité, d’information ou autres, y compris de tiers exploitant un site ou un service en ligne (y compris, notamment, une application) disponible sur ce Site Web ou vers lequel ce Site Web contient un lien (par exemple, vers un site Web d’ICON ou de la Fondation internationale pour la recherche sur le CDKL5). La disponibilité ou l’inclusion d’un lien vers un tel site ou propriété sur le Site Web n’implique pas que nous ou nos sociétés affiliées l’approuvions. Les sites web de tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Vous devez donc toujours vérifier soigneusement les politiques en matière de confidentialité et de cookies des sites web de tiers avant d’accepter d’y être redirigé.

NOUS CONTACTER

Zogenix International Limited (UK), située à The Pearce Building, West Street, Maidenhead, Berkshire SL6 1RL, Royaume-Uni, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des informations personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse dataprivacy@ucb.com ou par écrit à l’adresse suivante :

Zogenix International Limited (UK), Attn : Délégué à la protection des données, The Pearce Building, West Street, Maidenhead, Berkshire SL6 1RL, Royaume-Uni.

Si vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez inclure des informations sur le Site Web et l’essai clinique sur lequel porte votre question.

DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE RÉGULATION

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente pour votre pays ou région. Cliquez ici pour obtenir les coordonnées de ces autorités.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité. Toute modification de la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous en publierons la version révisée sur le Site Web. Votre utilisation du Service après ces modifications signifie que vous acceptez la version révisée de la Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité lorsque vous visitez le Service. La dernière mise à jour de la présente politique date du 18 janvier 2024.